décret n° 2019-1563 du 30 décembre 2019 relatif à l'approbation des statuts de la société La Française des jeux (Q113055)

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Langue Libellé Description Alias
français
décret n° 2019-1563 du 30 décembre 2019 relatif à l'approbation des statuts de la société La Française des jeux
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1563 du 30 décembre 2019 relatif à l'approbation des statuts de la société La Française des jeux (français)
    eli/decret/2019/12/30/CPAB1934083D
    eli/decret/2019/12/30/2019-1563

    Identifiants