décret n° 2019-1492 du 27 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre par France compétences du système d'information national commun aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales (Q113069)

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Langue Libellé Description Alias
français
décret n° 2019-1492 du 27 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre par France compétences du système d'information national commun aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1492 du 27 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre par France compétences du système d'information national commun aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales (français)
    eli/decret/2019/12/27/MTRD1932335D
    eli/decret/2019/12/27/2019-1492

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