décret n° 2019-1487 du 27 décembre 2019 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques (Q113071)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1487 du 27 décembre 2019 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques |
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Déclarations
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Ontologie ELI
aucune valeur
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1 juillet 2020
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décret n° 2019-1487 du 27 décembre 2019 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques (français)
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FRA
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27 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/27/MTRT1904264D
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eli/decret/2019/12/27/2019-1487
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Identifiants
LEGITEXT000039789201
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2019-1487
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