décret n° 2019-1485 du 28 décembre 2019 relatif à la recentralisation du revenu de solidarité active à La Réunion et du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane (Q113077)

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Langue Libellé Description Alias
français
décret n° 2019-1485 du 28 décembre 2019 relatif à la recentralisation du revenu de solidarité active à La Réunion et du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1485 du 28 décembre 2019 relatif à la recentralisation du revenu de solidarité active à La Réunion et du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane (français)
    eli/decret/2019/12/28/SSAA1930221D
    eli/decret/2019/12/28/2019-1485

    Identifiants