décret n° 2019-1485 du 28 décembre 2019 relatif à la recentralisation du revenu de solidarité active à La Réunion et du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane (Q113077)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1485 du 28 décembre 2019 relatif à la recentralisation du revenu de solidarité active à La Réunion et du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane |
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Déclarations
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Ontologie ELI
aucune valeur
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30 décembre 2019
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décret n° 2019-1485 du 28 décembre 2019 relatif à la recentralisation du revenu de solidarité active à La Réunion et du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane (français)
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FRA
1 référence
28 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/28/SSAA1930221D
1 référence
eli/decret/2019/12/28/2019-1485
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Identifiants
LEGITEXT000039791806
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2019-1485
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