décret n° 86-208 du 11 février 1986 modifié portant application de l'article L. 412-1 du code de la consommation en ce qui concerne les apéritifs à base de cidre et les apéritifs à base de poiré (Q11369)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 86-208 du 11 février 1986 modifié portant application de l'article L. 412-1 du code de la consommation en ce qui concerne les apéritifs à base de cidre et les apéritifs à base de poiré
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 janvier 2017
    1 janvier 2017
    16 février 1986
    décret n° 86-208 du 11 février 1986 modifié portant application de l'article L. 412-1 du code de la consommation en ce qui concerne les apéritifs à base de cidre et les apéritifs à base de poiré (français)
    décret n° 86-208 du 11 février 1986 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services, en ce qui concerne les apéritifs à base de cidre et les apéritifs à base de poiré (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006065422
    LEGITEXT000033643928
    11 février 1986
    1 référence
    LEGITEXT000006065422
    LEGITEXT000033643928
    eli/decret/1986/2/11/86-208
    1 référence
    LEGITEXT000006065422
    LEGITEXT000033643928

    Identifiants

    LEGITEXT000033643928
    LEGITEXT000006065422
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006065422
    LEGITEXT000033643928
    86-208
    1 référence
    LEGITEXT000006065422
    LEGITEXT000033643928