décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (Q11551)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    8 novembre 2015
    aucune valeur
    19 août 1998
    8 novembre 2015
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006065617
    LEGITEXT000031459697
    12 mars 1986
    1 référence
    LEGITEXT000006065617
    LEGITEXT000031459697
    eli/decret/1986/3/12/86-616
    1 référence
    LEGITEXT000006065617
    LEGITEXT000031459697
    décret n°86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (français)
    décret n°86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (français)

    Identifiants

    LEGITEXT000006065617
    LEGITEXT000031459697
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006065617
    LEGITEXT000031459697
    86-616
    1 référence
    LEGITEXT000006065617
    LEGITEXT000031459697