arrêté du 13 mars 1986 prorogeant la durée des baux de pêche aux engins accordés par l'Etat dans les eaux du domaine public fluvial (Q11569)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 13 mars 1986 prorogeant la durée des baux de pêche aux engins accordés par l'Etat dans les eaux du domaine public fluvial
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    arrêté du 13 mars 1986 prorogeant la durée des baux de pêche aux engins accordés par l'Etat dans les eaux du domaine public fluvial (français)
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    29 novembre 2019

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    base LEGI
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    29 novembre 2019
     
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