loi n° 49-1532 du 1er décembre 1949 mettant en vigueur, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les dispositions législatives sur la police des bâtiments menaçant ruine (Q1162)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 49-1532 du 1er décembre 1949 mettant en vigueur, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les dispositions législatives sur la police des bâtiments menaçant ruine
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 49-1532 du 1er décembre 1949 mettant en vigueur, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les dispositions législatives sur la police des bâtiments menaçant ruine (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1949/12/1/49-1532
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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