décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux (Q11633)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    7 mai 1988
    7 mai 1988
    18 mars 1986
    décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux (français)
    1 référence
    LEGITEXT000006065580
    LEGITEXT000006065581
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006065580
    LEGITEXT000006065581
    14 mars 1986
    1 référence
    LEGITEXT000006065580
    LEGITEXT000006065581
    eli/decret/1986/3/14/86-552
    1 référence
    LEGITEXT000006065580
    LEGITEXT000006065581

    Identifiants

    LEGITEXT000006065581
    LEGITEXT000006065580
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006065580
    LEGITEXT000006065581
    86-552
    1 référence
    LEGITEXT000006065580
    LEGITEXT000006065581