décret n° 50-61 du 11 janvier 1950 portant règlement d'administration publique relatif à l'affiliation aux caisses d'allocation vieillesse des personnes exerçant simultanément plusieurs activités non salariées ou simultanément une activité salariée et une activité non salariée (Q1169)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 50-61 du 11 janvier 1950 portant règlement d'administration publique relatif à l'affiliation aux caisses d'allocation vieillesse des personnes exerçant simultanément plusieurs activités non salariées ou simultanément une activité salariée et une activité non salariée
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 50-61 du 11 janvier 1950 portant règlement d'administration publique relatif à l'affiliation aux caisses d'allocation vieillesse des personnes exerçant simultanément plusieurs activités non salariées ou simultanément une activité salariée et une activité non salariée (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1950/1/11/50-61
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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