arrêté du 18 mars 1986 portant classement de l'île de Clipperton dans le domaine public de l'Etat (Q11732)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 18 mars 1986 portant classement de l'île de Clipperton dans le domaine public de l'Etat
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    arrêté du 18 mars 1986 portant classement de l'île de Clipperton dans le domaine public de l'Etat (français)
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    29 novembre 2019

    Identifiants

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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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