loi n° 50-222 du 19 février 1950 précisant le statut des ministres du culte catholique au regard de la législation sociale (Q1181)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 50-222 du 19 février 1950 précisant le statut des ministres du culte catholique au regard de la législation sociale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 50-222 du 19 février 1950 précisant le statut des ministres du culte catholique au regard de la législation sociale (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1950/2/19/50-222
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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