arrêté du 25 juin 1986 interdisant la mise et le maintien sur le marché de produits cosmétiques présentant un danger pour l'utilisateur (Q11878)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 25 juin 1986 interdisant la mise et le maintien sur le marché de produits cosmétiques présentant un danger pour l'utilisateur |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
11 juillet 1986
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29 novembre 2019
arrêté du 25 juin 1986 interdisant la mise et le maintien sur le marché de produits cosmétiques présentant un danger pour l'utilisateur (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
25 juin 1986
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29 novembre 2019
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006073183
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29 novembre 2019
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9 décembre 2019