décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection (Q12122)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 décembre 2014
    24 décembre 2011
    1 référence
    LEGITEXT000006065207
    LEGITEXT000025023201
    24 décembre 2011
    27 septembre 1986
    décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection (français)
    décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006065207
    LEGITEXT000025023201
    26 septembre 1986
    1 référence
    LEGITEXT000006065207
    LEGITEXT000025023201
    eli/decret/1986/9/26/86-1058
    1 référence
    LEGITEXT000006065207
    LEGITEXT000025023201

    Identifiants

    LEGITEXT000025023201
    LEGITEXT000006065207
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006065207
    LEGITEXT000025023201
    86-1058
    1 référence
    LEGITEXT000006065207
    LEGITEXT000025023201