décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection (Q12177)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 décembre 2014
    24 décembre 2011
    1 référence
    LEGITEXT000006065228
    LEGITEXT000025023233
    24 décembre 2011
    11 octobre 1986
    décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection (français)
    décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds et protection de personnes (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006065228
    LEGITEXT000025023233
    10 octobre 1986
    1 référence
    LEGITEXT000006065228
    LEGITEXT000025023233
    eli/decret/1986/10/10/86-1099
    1 référence
    LEGITEXT000006065228
    LEGITEXT000025023233

    Identifiants

    LEGITEXT000025023233
    LEGITEXT000006065228
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006065228
    LEGITEXT000025023233
    86-1099
    1 référence
    LEGITEXT000006065228
    LEGITEXT000025023233