décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986 relatif à l'application des dispositions du règlement CEE n° 3820-85 du conseil du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement CEE n° 3821-85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (Q12204)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986 relatif à l'application des dispositions du règlement CEE n° 3820-85 du conseil du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement CEE n° 3821-85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    21 mars 2008
    1 janvier 2017
    1 référence
    LEGITEXT000006065244
    LEGITEXT000018389140
    22 octobre 1986
    21 mars 2008
    décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986 relatif à l'application des dispositions du règlement CEE n° 3820-85 du conseil du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement CEE n° 3821-85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (français)
    décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986 relatif aux obligations et aux sanctions applicables dans le champ de la réglementation sociale communautaire concernant les transports routiers et de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) du 1er juillet 1970 (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006065244
    LEGITEXT000018389140
    17 octobre 1986
    1 référence
    LEGITEXT000006065244
    LEGITEXT000018389140
    eli/decret/1986/10/17/86-1130
    1 référence
    LEGITEXT000006065244
    LEGITEXT000018389140

    Identifiants

    LEGITEXT000006065244
    LEGITEXT000018389140
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006065244
    LEGITEXT000018389140
    86-1130
    1 référence
    LEGITEXT000006065244
    LEGITEXT000018389140