arrêté du 3 novembre 1986 habilitant les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement à instituer des régies de recettes et d'avances (Q12263)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 3 novembre 1986 habilitant les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement à instituer des régies de recettes et d'avances
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    arrêté du 3 novembre 1986 habilitant les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement à instituer des régies de recettes et d'avances (français)
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    29 novembre 2019

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    base LEGI
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    29 novembre 2019
     
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