décret n° 86-1247 du 5 décembre 1986 fixant les modalités d'application aux personnels navigants professionnels de l'aviation civile du congé parental d'éducation et à l'activité à temps partiel des parents d'un jeune enfant prévues aux articles L. 122-28-1 à L. 122-28-7 du code du travail (Q12377)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 86-1247 du 5 décembre 1986 fixant les modalités d'application aux personnels navigants professionnels de l'aviation civile du congé parental d'éducation et à l'activité à temps partiel des parents d'un jeune enfant prévues aux articles L. 122-28-1 à L. 122-28-7 du code du travail
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    26 octobre 1994
    26 octobre 1994
    9 décembre 1986
    décret n° 86-1247 du 5 décembre 1986 fixant les modalités d'application aux personnels navigants professionnels de l'aviation civile du congé parental d'éducation et à l'activité à temps partiel des parents d'un jeune enfant prévues aux articles L. 122-28-1 à L. 122-28-7 du code du travail (français)
    1 référence
    LEGITEXT000006065311
    LEGITEXT000006065312
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006065311
    LEGITEXT000006065312
    5 décembre 1986
    1 référence
    LEGITEXT000006065311
    LEGITEXT000006065312
    eli/decret/1986/12/5/86-1247
    1 référence
    LEGITEXT000006065311
    LEGITEXT000006065312

    Identifiants

    LEGITEXT000006065312
    LEGITEXT000006065311
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006065311
    LEGITEXT000006065312
    86-1247
    1 référence
    LEGITEXT000006065311
    LEGITEXT000006065312