décret n° 86-1281 du 16 décembre 1986 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents de l'Institut géographique national envoyés en mission temporaire de terrain à l'étranger (Q12421)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 86-1281 du 16 décembre 1986 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents de l'Institut géographique national envoyés en mission temporaire de terrain à l'étranger
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 janvier 2012
    aucune valeur
    1 juillet 1986
    1 janvier 2012
    décret n° 86-1281 du 16 décembre 1986 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents de l'Institut géographique national envoyés en mission temporaire de terrain à l'étranger (français)
    décret n° 86-1281 du 16 décembre 1986 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents de l' Institut national de l'information géographique et forestière envoyés en mission temporaire de terrain à l'étranger (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006065331
    LEGITEXT000024751209
    16 décembre 1986
    1 référence
    LEGITEXT000006065331
    LEGITEXT000024751209
    eli/decret/1986/12/16/86-1281
    1 référence
    LEGITEXT000006065331
    LEGITEXT000024751209

    Identifiants

    LEGITEXT000006065331
    LEGITEXT000024751209
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006065331
    LEGITEXT000024751209
    86-1281
    1 référence
    LEGITEXT000006065331
    LEGITEXT000024751209