décret n°87-30 du 20 janvier 1987 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole (Q12637)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°87-30 du 20 janvier 1987 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n°87-30 du 20 janvier 1987 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1987/1/20/87-30
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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