arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges (Q12850)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1987/3/13/AGRD8700543A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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