arrêté du 1er août 1951 relatif au régime de rémunération pour travaux supplémentaires accomplis par les agents des collectivités locales à compter du 1er janvier 1950 (Q1289)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 1er août 1951 relatif au régime de rémunération pour travaux supplémentaires accomplis par les agents des collectivités locales à compter du 1er janvier 1950
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 1er août 1951 relatif au régime de rémunération pour travaux supplémentaires accomplis par les agents des collectivités locales à compter du 1er janvier 1950 (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    29 novembre 2019
     
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