loi n° 51-1115 du 21 septembre 1951 portant ouverture de crédits sur l'exercice 1951 (Education nationale) *Loi André Marie* (Q1294)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 51-1115 du 21 septembre 1951 portant ouverture de crédits sur l'exercice 1951 (Education nationale) *Loi André Marie*
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 51-1115 du 21 septembre 1951 portant ouverture de crédits sur l'exercice 1951 (Education nationale) *Loi André Marie* (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1951/9/21/51-1115
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    29 novembre 2019
     
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