arrêté du 29 mai 1987 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation en matière d'organisation des circonscriptions d'inspecteurs départementaux de l'éducation nationale (Q13129)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 29 mai 1987 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation en matière d'organisation des circonscriptions d'inspecteurs départementaux de l'éducation nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 février 2012
    aucune valeur
    11 juin 1987
    1 février 2012
    arrêté du 29 mai 1987 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation en matière d'organisation des circonscriptions d'inspecteurs départementaux de l'éducation nationale (français)
    arrêté du 29 mai 1987 portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie en matière d'organisation des circonscriptions d'inspecteurs départementaux de l'éducation nationale (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006057516
    LEGITEXT000025165899
    29 mai 1987
    1 référence
    LEGITEXT000006057516
    LEGITEXT000025165899
    eli/arrete/1987/5/29/MEND8700317A
    1 référence
    LEGITEXT000006057516
    LEGITEXT000025165899

    Identifiants

    LEGITEXT000006057516
    LEGITEXT000025165899
    1 référence
    LEGITEXT000006057516
    LEGITEXT000025165899
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006057516
    LEGITEXT000025165899