décret n° 87-374 du 5 juin 1987 instituant un congé spécial pour les préfets (Q13166)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 87-374 du 5 juin 1987 instituant un congé spécial pour les préfets
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 87-374 du 5 juin 1987 instituant un congé spécial pour les préfets (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1987/6/5/INTX8700035D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1987/6/5/87-374
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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