décret n° 87-415 du 15 juin 1987 créant le certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (Q13195)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 87-415 du 15 juin 1987 créant le certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 87-415 du 15 juin 1987 créant le certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1987/6/15/MENE8700300D
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1987/6/15/87-415
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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