ordonnance du 15 janvier 1629 sur les plaintes des Etats assemblés en 1614 et de l'assemblée des notables réunis à Rouen et à Paris en 1617 et 1626 (Q132)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | ordonnance du 15 janvier 1629 sur les plaintes des Etats assemblés en 1614 et de l'assemblée des notables réunis à Rouen et à Paris en 1617 et 1626 |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
15 janvier 1629Grégorien
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29 novembre 2019
ordonnance du 15 janvier 1629 sur les plaintes des Etats assemblés en 1614 et de l'assemblée des notables réunis à Rouen et à Paris en 1617 et 1626 (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
15 janvier 1629Grégorien
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29 novembre 2019
aucune valeur
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006071067
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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9 décembre 2019