arrêté du 8 avril 1952 fixant les conditions à remplir pour pêcher à la ligne flottante, les dimanches et jours fériés en période d'interdiction (Q1325)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 8 avril 1952 fixant les conditions à remplir pour pêcher à la ligne flottante, les dimanches et jours fériés en période d'interdiction
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 8 avril 1952 fixant les conditions à remplir pour pêcher à la ligne flottante, les dimanches et jours fériés en période d'interdiction (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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    29 novembre 2019
     
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