décret n° 52-630 du 31 mai 1952 relatif aux déclarations de stocks de beurre conservés dans des installations frigorifiques (Q1329)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 52-630 du 31 mai 1952 relatif aux déclarations de stocks de beurre conservés dans des installations frigorifiques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 52-630 du 31 mai 1952 relatif aux déclarations de stocks de beurre conservés dans des installations frigorifiques (français)
    eli/decret/1952/5/31/52-630

    Identifiants