ordonnance du 31 juillet 1681 de la marine relative à la police des ports, côtes et rivages de la mer (dite ordonnance de Colbert) (Q133)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance du 31 juillet 1681 de la marine relative à la police des ports, côtes et rivages de la mer (dite ordonnance de Colbert)
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    ordonnance du 31 juillet 1681 de la marine relative à la police des ports, côtes et rivages de la mer (dite ordonnance de Colbert) (français)
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    29 novembre 2019
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    31 juillet 1681Grégorien
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

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    29 novembre 2019
     
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