décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités (Q134)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités (français)
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    29 novembre 2019
    eli:date_document
    14 décembre 1789Grégorien
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
     
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