loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire (Q135)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire (français)
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    29 novembre 2019
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    16 août 1790Grégorien
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    29 novembre 2019
     
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