arrêté du 15 septembre 1987 relatif à la création d' une commission administrative paritaire (corps des professeurs de sport) (Q13600)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 15 septembre 1987 relatif à la création d' une commission administrative paritaire (corps des professeurs de sport)
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 15 septembre 1987 relatif à la création d' une commission administrative paritaire (corps des professeurs de sport) (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1987/9/15/PRMJ8760064A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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