arrêté du 28 février 1953 portant création d'une commission administrative paritaire pour le corps de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur (Q1362)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 28 février 1953 portant création d'une commission administrative paritaire pour le corps de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
5 mars 1953
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 28 février 1953 portant création d'une commission administrative paritaire pour le corps de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
28 février 1953
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000019722556
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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9 décembre 2019