décret n° 87-826 du 9 octobre 1987 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique (Q13696)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 87-826 du 9 octobre 1987 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 87-826 du 9 octobre 1987 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1987/10/9/MCCX8798498D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1987/10/9/87-826
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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