décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale (Q13719)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1987/10/19/MENL8700629D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1987/10/19/87-851
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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