loi n° 53-306 du 10 avril 1953 concernant l'institution de recettes au profit de l'établissement national des invalides de la marine (Q1373)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 53-306 du 10 avril 1953 concernant l'institution de recettes au profit de l'établissement national des invalides de la marine
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 53-306 du 10 avril 1953 concernant l'institution de recettes au profit de l'établissement national des invalides de la marine (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1953/4/10/53-306
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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