décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur (Q13750)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1987/10/29/RESP8700744D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1987/10/29/87-889
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    29 novembre 2019

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