décret n° 53-383 du 2 mai 1953 sur l'exercice de la profession d'importateur des produits de la pêche maritime (Q1376)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 53-383 du 2 mai 1953 sur l'exercice de la profession d'importateur des produits de la pêche maritime
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 53-383 du 2 mai 1953 sur l'exercice de la profession d'importateur des produits de la pêche maritime (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1953/5/2/53-383
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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