décret du 6 novembre 1987 soumettant l'Association pour le développement des activités sociales de l'Agence nationale pour l'emploi au contrôle économique et financier de l'Etat (Q13789)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 6 novembre 1987 soumettant l'Association pour le développement des activités sociales de l'Agence nationale pour l'emploi au contrôle économique et financier de l'Etat
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret du 6 novembre 1987 soumettant l'Association pour le développement des activités sociales de l'Agence nationale pour l'emploi au contrôle économique et financier de l'Etat (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1987/11/6/BUDB8760048D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q13789&oldid=14017"