loi du 17 mars 1791 portant suspension de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente (Q138)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 17 mars 1791 portant suspension de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    loi du 17 mars 1791 portant suspension de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente (français)
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    29 novembre 2019
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    17 mars 1791Grégorien
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    29 novembre 2019
     
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