décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (Q14007)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli/decret/1987/12/30/INTB8700391D
    eli/decret/1987/12/30/87-1097
    décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (français)

    Identifiants