arrêté du 14 janvier 1988 fixant les règles d'équivalence des fonctions prévues par les articles 26 et 48 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques avec celles des directeurs et chargés de recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (Inrets) (Q14096)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 14 janvier 1988 fixant les règles d'équivalence des fonctions prévues par les articles 26 et 48 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques avec celles des directeurs et chargés de recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (Inrets)
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 décembre 2014
    aucune valeur
    11 mars 1988
    1 décembre 2014
    arrêté du 14 janvier 1988 fixant les règles d'équivalence des fonctions prévues par les articles 26 et 48 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques avec celles des directeurs et chargés de recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (Inrets) (français)
    arrêté du 14 janvier 1988 fixant les règles d'équivalence des fonctions prévues par les articles 26 et 48 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques avec celles des directeurs et chargés de recherche du développement durable (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006058125
    LEGITEXT000029727545
    14 janvier 1988
    1 référence
    LEGITEXT000006058125
    LEGITEXT000029727545
    eli/arrete/1988/1/14/RESY8800110A
    1 référence
    LEGITEXT000006058125
    LEGITEXT000029727545

    Identifiants

    LEGITEXT000006058125
    LEGITEXT000029727545
    1 référence
    LEGITEXT000006058125
    LEGITEXT000029727545
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006058125
    LEGITEXT000029727545