arrêté du 25 janvier 1988 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie en matière de gestion des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie et des inspecteurs principaux de l'enseignement technique (Q14137)

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arrêté du 25 janvier 1988 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie en matière de gestion des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie et des inspecteurs principaux de l'enseignement technique
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    Déclarations

    nature de l’élément
    arrêté
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006058037
    LEGITEXT000025165891

    Ontologie ELI

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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000025165891
    1 février 2012
    1 référence
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000006058037
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    1 février 2012
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000025165891
    30 janvier 1988
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006058037
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    arrêté du 25 janvier 1988 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie en matière de gestion des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie et des inspecteurs principaux de l'enseignement technique (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000025165891
    arrêté du 25 janvier 1988 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie en matière de gestion des inspecteurs d'académie et des inspecteurs principaux de l'enseignement technique (français)
    1 référence
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000006058037
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    FRA
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    LEGITEXT000006058037
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    25 janvier 1988
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    LEGITEXT000025165891
    identifiant ELI
    eli/arrete/1988/1/25/MEND8800084A
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000006058037
    LEGITEXT000025165891

    Identifiants

    identifiant id DILA
    LEGITEXT000025165891
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000006058037
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    LEGITEXT000006058037
    NOR
    MEND8800084A
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006058037
    LEGITEXT000025165891
    identifiant canonique français
    aucune valeur
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006058037
    LEGITEXT000025165891
     
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