loi n° 53-1319 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'industrie et du commerce pour l'exercice 1954 (Q1424)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 53-1319 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'industrie et du commerce pour l'exercice 1954
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 53-1319 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'industrie et du commerce pour l'exercice 1954 (français)
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1953/12/31/53-1319
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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