décret n° 88-262 du 18 mars 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux rapporteurs occasionnels du Conseil de la concurrence (Q14392)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 88-262 du 18 mars 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux rapporteurs occasionnels du Conseil de la concurrence
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    15 novembre 2008
    aucune valeur
    1 janvier 1987
    15 novembre 2008
    décret n° 88-262 du 18 mars 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux rapporteurs occasionnels du Conseil de la concurrence (français)
    décret n° 88-262 du 18 mars 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux rapporteurs occasionnels de l'Autorité de la concurrence (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006066487
    LEGITEXT000019763623
    18 mars 1988
    1 référence
    LEGITEXT000006066487
    LEGITEXT000019763623
    eli/decret/1988/3/18/ECOP8800067D
    1 référence
    LEGITEXT000006066487
    LEGITEXT000019763623
    eli/decret/1988/3/18/88-262
    1 référence
    LEGITEXT000006066487
    LEGITEXT000019763623

    Identifiants

    LEGITEXT000006066487
    LEGITEXT000019763623
    1 référence
    LEGITEXT000006066487
    LEGITEXT000019763623
    88-262
    1 référence
    LEGITEXT000006066487
    LEGITEXT000019763623