décret n° 54-409 du 6 avril 1954 relatif à l'extension à la Tunisie des opérations du fonds de garantie institué au profit des victimes d'accidents d'automobiles par l'article 15 de la loi n° 51-1508 du 31 décembre 1951 (Q1441)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 54-409 du 6 avril 1954 relatif à l'extension à la Tunisie des opérations du fonds de garantie institué au profit des victimes d'accidents d'automobiles par l'article 15 de la loi n° 51-1508 du 31 décembre 1951
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 54-409 du 6 avril 1954 relatif à l'extension à la Tunisie des opérations du fonds de garantie institué au profit des victimes d'accidents d'automobiles par l'article 15 de la loi n° 51-1508 du 31 décembre 1951 (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1954/4/6/54-409
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q1441&oldid=1669"