décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage (Q14690)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    2 novembre 2017
    aucune valeur
    1 janvier 1988
    2 novembre 2017
    décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage (français)
    décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des artificiers militaires, des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006070952
    LEGITEXT000035943745
    2 mai 1988
    1 référence
    LEGITEXT000006070952
    LEGITEXT000035943745
    eli/decret/1988/5/2/DEFP8801265D
    1 référence
    LEGITEXT000006070952
    LEGITEXT000035943745
    eli/decret/1988/5/2/88-490
    1 référence
    LEGITEXT000006070952
    LEGITEXT000035943745

    Identifiants

    LEGITEXT000006070952
    LEGITEXT000035943745
    1 référence
    LEGITEXT000006070952
    LEGITEXT000035943745
    88-490
    1 référence
    LEGITEXT000006070952
    LEGITEXT000035943745