décret n° 88-700 du 9 mai 1988 portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture (Q14885)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 88-700 du 9 mai 1988 portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 88-700 du 9 mai 1988 portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture (français)
    eli/decret/1988/5/9/MCCB8800300D
    eli/decret/1988/5/9/88-700

    Identifiants