arrêté du 21 juin 1988 relatif à l'agrément des organisations de défense de consommateurs (Q14956)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 21 juin 1988 relatif à l'agrément des organisations de défense de consommateurs
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 21 juin 1988 relatif à l'agrément des organisations de défense de consommateurs (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1988/6/21/ECOC8800066A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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